Le décret n°2025-845 du 25 août 2025 marque une transformation profonde des établissements et services d’aide par le travail, désormais appelés 𝐞́𝐭𝐚𝐛𝐥𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐝’𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 (ESAT).
Voici les principaux changements à retenir :
🔹 𝑪𝒉𝒂𝒏𝒈𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆 𝒕𝒆𝒓𝒎𝒊𝒏𝒐𝒍𝒐𝒈𝒊𝒆
Le terme « aide » est remplacé par « accompagnement », soulignant une approche plus inclusive et centrée sur le parcours du travailleur.
📝 𝑵𝒐𝒖𝒗𝒆𝒂𝒖 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒂𝒕 𝒅’𝒂𝒄𝒄𝒐𝒎𝒑𝒂𝒈𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒑𝒂𝒓 𝒍𝒆 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒊𝒍
Ce contrat remplace l’ancien contrat de soutien et d’aide. Il est mieux encadré, avec une durée initiale d’un an et des modalités de reconduction et d’adaptation plus souples.
🚀 𝑷𝒂𝒓𝒄𝒐𝒖𝒓𝒔 𝒓𝒆𝒏𝒇𝒐𝒓𝒄𝒆́ 𝒆𝒏 𝒆𝒎𝒑𝒍𝒐𝒊
Un dispositif structuré pour faciliter l’accès à l’emploi en milieu ordinaire, avec une convention d’appui et un droit au retour en milieu protégé.
🛡️ 𝑪𝒐𝒎𝒑𝒍𝒆́𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒔𝒂𝒏𝒕𝒆́ 𝒐𝒃𝒍𝒊𝒈𝒂𝒕𝒐𝒊𝒓𝒆
Les ESAT doivent mettre en place une couverture santé collective, avec des cas de dispense clairement définis pour les travailleurs.
⚖️ 𝑪𝒍𝒂𝒓𝒊𝒇𝒊𝒄𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆𝒔 𝒓𝒆𝒔𝒑𝒐𝒏𝒔𝒂𝒃𝒊𝒍𝒊𝒕𝒆́𝒔 𝒆𝒏 𝒄𝒂𝒔 𝒅’𝒂𝒄𝒄𝒊𝒅𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒖 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒊𝒍
Lorsque les mises en situation sont prescrites par les organismes du réseau pour l’emploi, les cotisations AT/MP sont à leur charge.
📚 𝑹𝒆𝒄𝒐𝒏𝒏𝒂𝒊𝒔𝒔𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒎𝒑𝒆́𝒕𝒆𝒏𝒄𝒆𝒔
Les actions de formation et de validation des acquis sont désormais éligibles au financement par les opérateurs de compétences.
💬 Ces évolutions traduisent une volonté politique de sécuriser les parcours professionnels des personnes en situation de handicap, tout en favorisant leur autonomie et leur pouvoir d’agir.
👉 Pour consulter le décret complet : Décret n°2025-845 sur Légifrance
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