Bien que les associations soutiennent le principe de la trimestrialisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour les travailleurs d’ESAT, instaurée par le décret n° 2026-548 et prévue pour octobre 2026, elles alertent sur les risques majeurs liés à ses conditions actuelles de mise en œuvre. Selon elles, le dispositif tel qu’il est conçu ne garantit pas la continuité des droits et expose les travailleurs à des ruptures de revenus critiques.
Les principales inquiétudes des associations :
- Risque financier vital : Un non-recours massif est redouté, alors que l’AAH représente parfois jusqu’à 50 % des ressources des travailleurs.
- Charge administrative excessive : En l’absence de pré-remplissage automatique (non prévu avant 2028-2029), la responsabilité des déclarations repose entièrement sur les bénéficiaires et leurs familles.
- Complexité et erreurs : La divergence entre les bases de calcul et les calendriers de l’AAH et de la prime d’activité accroît considérablement le risque d’erreurs de déclaration.
- Sanctions automatiques : Le versement de l’AAH serait interrompu dès le premier défaut de retour de la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR).
- Accessibilité de l’information : Le courrier d’information destiné aux travailleurs n’est pas transcrit en FALC (Facile à Lire et à Comprendre), ce qui exclut de fait les personnes en situation de handicap intellectuel.
Action collective :
Face à ces dangers, un collectif regroupant le Collectif Handicaps, l’Andicat, l’Apajh, APF France handicap, la Fehap, le Gepso, la Ladapt, Nexem, l’Unapei et l’Uniopss a adressé, ce 31 juillet, un courrier commun à la Ministre chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. Ils y réclament le report de cette réforme tant que les garanties nécessaires à une application fluide et sécurisée pour les travailleurs ne seront pas pleinement assurées.
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