Le Conseil Constitutionnel censure les Pôles d’Appui à la Scolarité : que deviendrons-t-ils ?
Considéré comme un « cavalier législatif », c’est-à-dire des dispositions ne relevant pas des lois de finances, l’article 233 relatif à la création de pôles d’appui à la scolarité a été censuré…