Rapport d’information de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 35 : Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive.

Le 10 octobre 2018 Au terme d'un travail de plus de neuf mois, le groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de l'accompagnement du handicap…

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Comité Interministériel du Handicap (CIH) : Les personnes en situation de handicap font 140 propositions au gouvernement français en vue de rendre leurs droits fondamentaux effectifs au regard des normes internationales.

Vous trouverez  ci-dessous le positionnement des Comité d'Entente National et Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes sur l'application par la France de la convention de l'ONU sur…

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