Le comité d’entente interpelle le Gouvernement sur la prise en charge des autistes sévères : une étude du CREAI Grand Est confirme !

Dans un communiqué daté du 7 novembre, le comité d'entente des associations représentatives des personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés tire la sonnette d'alarme sur la situation des personnes autistes…

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le Conseil constitutionnel pose des limites au contrôle des prestations sociales : Oui à l’accès des données bancaires, non à celui des données de connexion.

Dans une décision QPC, le Conseil constitutionnel considère que les organismes versant des prestations sociales peuvent, pour contrôler la situation d'un bénéficiaire, prendre connaissance de données bancaires mais pas, en…

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