La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) a réuni, le 19 juin, l’ensemble des acteurs impliqués dans la conception et le déploiement du nouveau système d’information commun des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées). La réunion s’est tenue en présence de Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, et de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du numérique. A cette occasion, les deux ministres « ont réaffirmé l’importance de cet outil pour l’accès aux droits des personnes en situation de handicap ».
Intégration d’une série de fonctionnalités
Le chantier du nouveau système d’information, prôné par plusieurs rapports pour pallier les insuffisances et les disparités des outils informatiques des MDPH, a été lancé en 2015 (voir notre article ci-dessous du 13 mars 2015) et s’est vraiment concrétisé avec un décret publié il y a un peu plus d’un an (voir notre article ci-dessous du 15 mai 2017). La réunion du 19 juin ne marque pas encore la généralisation du système d’information commun, mais constitue une nouvelle étape clé dans son déploiement progressif.
Celle-ci correspond à la mise en œuvre du « palier 1 », qui comprend plusieurs fonctionnalités importantes : instruction de la demande d’une personne handicapée jusqu’au suivi de la décision, échanges d’informations avec les partenaires chargés de mettre en œuvre les orientations vers les établissements et services prononcées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (grâce à un outil de suivi des orientations), échanges avec la CAF (pour l’attribution ou le renouvellement de l’AAH ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé) ou encore avec l’Imprimerie nationale (pour l’édition de la carte mobilité inclusion – CMI).
Le palier 2 intégrera des fonctionnalités complémentaires destinées à faciliter les échanges de la MDPH avec l’Education nationale et Pôle emploi, et à recueillir des données sur les besoins des personnes handicapées. A l’occasion de cette réunion, Sophie Cluzel a également chargé la CNSA de proposer un service de demande en ligne aux MDPH qui ne disposeraient pas déjà d’un portail de services aux usagers.
Le « signal de départ » du déploiement
Le comité de labellisation du système d’information commun s’est également réuni le 19 juin. Il a émis, sous quelques réserves mineures, un avis favorable à la labellisation des solutions proposées par trois éditeurs de logiciels, garantissant ainsi la conformité de ces produits au référentiel défini par la CNSA et l’ASIP Santé. Selon le communiqué de la CNSA, cette labellisation « donne le signal de départ au déploiement des solutions dans les MDPH et à la généralisation ».
Le déploiement se fera toutefois en trois phases : pré-déploiement (prérequis techniques, analyse des impacts métiers pour anticiper les changements de pratiques), déploiement et mise en service de la nouvelle solution harmonisée (paramétrage, tests et formation) et suivi des usages (atteinte par les MDPH des indicateurs d’usages définis dans leur convention).
La phase de déploiement proprement dite se fera elle-même en trois vagues. Outre les sept MDPH pilotes(*) qui testent les trois solutions logicielles labellisées, la première vague est prévue pour la fin de 2018 ou le début de 2019 et concernera 23 départements (**). Les vagues 2 et 3 s’étaleront ensuite jusqu’à la fin de 2019. Le communiqué de la CNSA précise que « pour tenir ces délais contraints, toutes les MDPH doivent engager les activités de pré-déploiement dès 2018 ».
(**) Ariège, Aube, Charente-Maritime, Côtes-d’Armor, Dordogne, Doubs, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loir-et-Cher, Mayenne, Moselle, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Métropole de Lyon, Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Yonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Guadeloupe.