La CNSA a présenté l’activité des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) en 2018.

Menée chaque année, l’enquête relative à l’activité 2018 des MDPH témoigne de leur engagement à assurer un service de qualité, met en lumière le chemin parcouru et les efforts à poursuivre en direction des personnes handicapées et de leurs proches.

En 2018, 1,730 million de personnes ont déposé près de 4,48 millions de demandes contre 4,5 millions en 2016 (soit une très légère baisse de -0,53 %).L’évolution des demandes est variable selon les territoires (près de 40 % des MDPH connaissent une augmentation contre près de 60 % qui connaissent une diminution).Cette légère diminution des demandes est à considérer avec précaution dans la mesure où l’année 2018 est marquée par le début du déploiement du système d’information harmonisé des MDPH et par l’utilisation progressive du nouveau formulaire des demandes (demande générique).

21 % des demandes déposées le sont par les familles d’enfants en situation de handicap ; ce taux varie, selon les départements, entre 10 % et 48 %.

Répartition des 4,48 millions de demandes

On constate une stabilité dans la répartition des demandes par rapport à 2017 avec une polarisation autour :

  • des demandes de cartes d’invalidité ou de priorité et de cartes de stationnement ; celles-ci représentent 31,7 % des demandes ;
  • des demandes liées à l’emploi et à l’allocation aux adultes handicapés (AAH, complément de ressources, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, orientation ou formation professionnelles) qui représentent 39,1 % des demandes déposées.

Des taux d’accord de nature et d’évolution variables selon les prestations

Les taux d’accord sont variables d’une prestation à l’autre et d’un département à l’autre. Leurs évolutions sont multifactorielles : les nouvelles réglementations et leur appropriation, le niveau d’information des usagers sur les prestations existantes, etc.

On observe une hausse des taux d’accord pour les prestations ou orientations suivantes :

  • le complément de ressources (CPR) : 19,2 % en 2017 à 21 % en 2018 ;
  • l’aide humaine à la scolarisation : 80,2 % en 2017 à 81,8 % en 2018 ;
  • le matériel pédagogique adapté : 70,4 % en 2017 à 71,8 % en 2018.

On observe principalement une baisse :

  • du taux d’accord de la prestation de compensation du handicap (PCH) adultes (passant de 47,6 % en 2017 à 45,4 % en 2018 pour le public adulte et de 36,1 % 2017 à 34,1 % en 2018 pour le public des moins de 20 ans) et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (79,2 % en 2017 à 76,9 % en 2018).
  • du taux d’accord d’orientations scolaires : 90,2 % en 2017 à 86,3 % en 2018.
  • du taux d’accord de CMI « mention invalidité ou priorité » pour le public des moins de 20 ans : de 70 % à 67,3 % sur la même période.

En 2018, 4,64 millions de décisions (accords, refus, sursis) ont été rendues. C’est 0,38 % de moins qu’en 2017.

316 000 demandes de PCH examinées, en augmentation depuis 2017

316 000 demandes de PCH ont été examinées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en 2018 (soit 3 % d’augmentation en 2018). La répartition des éléments accordés reste stable. L’aide humaine (élément 1 de la PCH) représente 53 % des éléments accordés en 2018. C’est l’élément le plus fréquemment accordé pour le public éligible à la PCH et ce, quel que soit l’âge. Les charges spécifiques (comme des frais d’entretien d’un fauteuil roulant, ou des protections absorbantes) représentent 11,2 % en moyenne. Elles sont plus importantes chez les enfants (20,7 %).

En 2018, les aides accordées au titre de l’aide humaine (élément 1 de la PCH) sont dans 51 % des cas accordées pour être prodiguées au moins par un ou plusieurs aidants familiaux (avec recours possible à d’autres formes d’aide à savoir en mode prestataire, en mode mandataire ou en emploi direct). Dans 39 % des cas, l’aide humaine est accordée pour le recours à un service prestataire ; dans 8 % pour le recours à de l’emploi direct et dans 1 % des cas pour le recours à un mandataire.

Des délais de traitement en légère amélioration

Les délais moyens de réponse s’échelonnent entre : 

  • 4 mois et 3 jours pour les demandes « adultes » en moyenne (- 6 jours par rapport à 2017 sur le même échantillon de 89 MDPH) ;
  • 3 mois et 21 jours pour les demandes « enfants » en moyenne (stabilité par rapport à 2017 sur le même échantillon de 88 MDPH).

Favoriser le dialogue avec les usagers en cas de recours

Les recours gracieux et contentieux représentent 2,7 % du total des décisions et avis pris.
Les partenaires associatifs peuvent également intervenir pour accompagner les usagers dans leur accès aux droits. 

En 2018 :

  • 82,8 % des MDPH répondantes ont désigné une personne désignée en matière de conciliation ;
  • 49 % des MDPH répondantes ont identifié une personne référente de la médiation. Dans les faits, cette mission de médiation peut être exercée dans les MDPH par un professionnel non spécifiquement dédié.

Ces éléments de synthèse sont issus de l’enquête relative à l’activité 2018 des MDPH menée entre mi-avril et mi-juin 2019 auprès de 102 territoires répondants. La synthèse des rapports d’activité 2018 des MDPH fera l’objet d’un Dossier technique de la CNSA, qui sera publié début 2020.

Consultez les dernières publications statistiques sur l’activité des MDPH

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