Les pratiques d’attribution des MDPH en matière de scolarisation en 2017.

Depuis la loi de 2005, chaque enfant ou adolescent présentant un handicap doit être inscrit dans l’école ou l’établissement médico-social le plus proche de son domicile. La scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires a connu une forte augmentation depuis 2006, passant de 100 000 élèves accueillis à plus de 320 000 en 2017.
L’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) élabore un projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour chaque enfant en situation de handicap en fonction des retentissements liés à son handicap et de ses besoins de compensation. Ce PPS déterminera un parcours dans un établissement scolaire ordinaire éventuellement accompagné de l’appui d’un service médico-social, dans un établissement médico-social ou encore une scolarité partagée entre l’établissement scolaire ordinaire et l’établissement médico-social. Le PPS peut également inclure d’autres formes de compensation comme l’attribution d’un matériel pédagogique adapté, des aménagements de transports, l’attribution d’une aide humaine pour la scolarisation (AHS).
En 2017, 10 % des demandes déposées par les familles auprès des MDPH concernent des demandes d’orientation scolaire et 16 % des demandes d’AHS. En prenant en compte les autres demandes liées à la scolarisation (aménagements pédagogiques ou aménagements de transports), 39 % des demandes « Enfants » concernent la scolarisation.

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