Le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle soutient les agents des SAAD et des EHPAD.

Comme le 30 janvier 2018 et cette fois rejoint par les Services d’aide à domicile
(SAAD), les agents et les organisations syndicales des EHPAD et des SAAD se
mobilisent pour dénoncer les conditions de réalisation de leurs missions. Comme en
2018, Mathieu Klein et Annie Silvestri, Vice-Présidente déléguée à l’Autonomie sont
solidaires de ce mouvement.

A l’issue de la mobilisation de 2018, le Conseil départemental décidait d’ouvrir un
large débat en Meurthe et Moselle afin de prolonger ce mouvement social et de faire
avancer la question de la prise en charge et l’accompagnement digne de la perte
d’autonomie. Ce fut l’enjeu majeurs des Assises de l’autonomie qui se sont tenues
les 5 et 6 février 2019 après avoir été préparées en partenariat avec les grands
acteurs de la perte d’autonomie du département de Meurthe et Moselle.

Les Assises de l’autonomie ont réuni plus de 500 personnes auxquelles ils convient
d’ajouter les 1000 Meurthe et Mosellans qui ont répondu à l’enquête citoyenne en
ligne initiée par le Conseil départemental. L’ensemble de ces contributions a été
formalisé dans des actes et versé au débat autonomie grand âge autonomie lancé
par Agnès Buzyn en 2018 et qui a abouti à la production du rapport Libault de mars
2019.

La position du Conseil départemental est constante : la Meurthe-et-Moselle est
déterminée à relever le défi de l’allongement de la durée de vie. Le Conseil
départemental a fait le choix depuis de nombreuses années d’un niveau de dépense
par habitant pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) bien supérieur à la
moyenne nationale[1]. Le schéma de l’autonomie adopté à l’unanimité en juin 2017
constitue la feuille de route de l’ambition du Département. Son déploiement, en lien
avec ses partenaires est pourtant fragilisé par un système national d’accompagnement et de financement de la perte d’autonomie à bout de souffle et
générateur de quatre grandes injustices :

Un reste à charge trop élevé pour les résident-e-s des EHPAD. Qu’est-ce qui
justifie aujourd’hui en France, que d’un EHPAD à l’autre, d’un département à
l’autre, un-e résident-e connaisse un tel différentiel de reste à charge ? Le reste
à charge des français est l’un des plus élevés d’Europe. Il est en moyenne de
1.860 €, alors que le revenu médian des plus de 75 ans est de 1600 € par mois.

La situation des services d’aide à domicile qui sont confrontés à l’épuisement
de leur modèle économique mettant en péril la réponse à la principale aspiration
des personnes âgées : vivre chez soi dans de bonnes conditions et le plus
longtemps possible.

Au-delà des services d’aide à domicile, l’ensemble des métiers de
l’autonomie et notamment ceux s’exerçant dans les EHPAD, souffre d’un déficit
d’attractivité, souffre de rémunérations inadaptées, trop faibles et parfois
d’inégalités territoriales en raison d’une concurrence effrénée avec les pays
voisins qui offrent des rémunérations supérieures.

Enfin, la situation des Départements : il convient de rappeler que le
financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) repose aujourd’hui
sur des bases inéquitables. L’acte de naissance de l’APA en 2001 prévoyait un
financement paritaire de l’État et des Départements hors correctif des accords
de Matignon de 2013. Ce principe n’a jamais vraiment été mis en oeuvre.
Aujourd’hui l’APA est assurée à 70 % par les Départements ; faire reposer le
financement de la solidarité nationale sur des bases inéquitables à l’échelle
territoriale, ne peut pas être une solution durable.

Si le rapport Libault prend la mesure des enjeux de la transition démographique liés
au vieillissement de la population, il ne prend pas suffisamment la mesure des
enjeux le maintien à domicile. En effet, si la volonté de 90% des Français est de
vieillir chez eux, les garants de ce choix sont les SAAD. Or, leurs équilibres financiers
sont extrêmement fragiles. La définition d’une tarification horaire plancher des
SAAD proposée par le rapport est certes positive mais le niveau retenu – 21 € (plus
3 € pour améliorer la coordination, la formation et la rémunération des salariés) est
insatisfaisant. En effet, alors que 85% des heures effectuées en Meurthe-et-Moselle
sont déjà facturées à près de 24 €, ce montant s’avère encore insuffisant pour
garantir le fonctionnement de la plupart des SAAD.

La capacité des SAAD à proposer une offre adaptée aux besoins des usagers se
heurte, en outre, comme dans les EHPAD, a de graves difficultés de recrutement et
un absentéisme lié à la fatigue professionnelle. Or, la revalorisation des métiers de
l’aide à la personne et l’augmentation de 25% du taux d’encadrement qui
apparaissent à juste titre comme des priorités du rapport Libault, ne peuvent se
concevoir indépendamment d’une augmentation des rémunérations. Comment la
garantir sans une hausse significative de la tarification des prestations ?

Réunis le 18 juin dernier dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de
soutien aux services d’aide à domicile portée par le Conseil départemental[2], les
SAAD de Meurthe et Moselle ont résolu d’exprimer leurs inquiétudes et leurs
attentes dans un courrier commun d’alerte à l’attention de Mme Buzyn, Ministre des
Solidarités et de la Santé.
Ce courrier sera consigné par Mathieu Klein et Annie Silvestri afin de témoigner du
soutien du Conseil départemental à cette initiative et présenté le vendredi 5 juillet
2019, à 11h, dans le cadre d’une conférence de presse qui se tiendra dans la grande
salle à manger du Conseil Départemental.

[ 1] La Meurthe-et-Moselle affiche un niveau de dépense par habitant pour l’APA bien supérieur à la moyenne nationale : 100 €/habitant pour une moyenne de la strate démographique à 88 € malgré un contexte de baisse des ressources. Le Département compte 9000 titulaires de l’APA qui représentent près de 14 % de la population de plus de 75 ans. Le budget départemental correspondant est de 40 M€.

[2] Cette stratégie porte tout particulièrement sur la mise en place d’une démarche départementale de recrutement car environ 300 postes seraient à pourvoir dans les SAAD de Meurthe et Moselle.
Le plan d’action vise par conséquent à améliorer l’attractivité des métiers et à développer des parcours de professionnalisation pour les personnes éloignées de l’emploi. Les autres axes de cette stratégie consistent :

• à promouvoir une culture partagée avec les SSIAD et le champ sanitaire : équipes mobiles Hospitalisation à Domicile, Equipes
• Spécialisées Alzheimer, etc…
• mais aussi à généraliser les pratiques de coopération existantes avec les acteurs du handicap ;
• à expérimenter sur le territoire du Grand Nancy, à des fins de modélisation, un dispositif d’astreinte d’intervention mutualisée.
• Le choix de ce territoire est justifié par la démarche volontaire de 3 SAAD ;
• enfin, à ouvrir une réflexion sur les évolutions à apporter au pilotage territorial du secteur pour accompagner les évolutions
• dont je viens de rappeler les grandes lignes et que je vous invite à adopter.