L’attribution de droits sans limitation de durée aux adultes en situation de handicap.
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La Commission européenne lance une concertation sur sa politique handicap, jusqu’au 23 octobre 2019.
Public cible L’intégration des personnes handicapées dans la société est un sujet d’intérêt général. C’est la raison pour laquelle tous les citoyens et toutes les organisations sont invités à contribuer…
Le polyhandicap : plan d’actions pour une meilleure reconnaissance des droits des personnes polyhandicapées
Définition du polyhandicap Les personnes polyhandicapées sont celles « présentant un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu au cours du développement, ayant pour conséquence de graves perturbations à expressions multiples et évolutives…
le Conseil constitutionnel pose des limites au contrôle des prestations sociales : Oui à l’accès des données bancaires, non à celui des données de connexion.
Dans une décision QPC, le Conseil constitutionnel considère que les organismes versant des prestations sociales peuvent, pour contrôler la situation d'un bénéficiaire, prendre connaissance de données bancaires mais pas, en…
Le portail destiné à tous les assurés pour mieux comprendre et gérer l’ensemble de leurs droits sociaux.
Mesdroitssociaux.gouv.fr est un portail universel destiné à tous, que vous soyez en activité, sans emploi ou à la retraite C’est simple, facile et rapide. Connectez-vous pour : Visualiser et comprendre…
Comment permettre aux personnes en situation de handicap de décider par elles-mêmes et pour elles-mêmes, afin de mieux faire valoir leurs droits ?
L'article ci-dessous est une seconde version d'un premier qui est paru dans le bulletin d'information du CREAI Grand Est en janvier 2019, puis repris par le CREAI Bourgogne-Franche-Comté en mars…
Le Non-recours aux aides sociales pour les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé concerne d’abord l’Aide au paiement d’une complémentaire santé et la prime d’activité.
40 % des Français ne bénéficieraient pas des aides sociales auxquelles ils ont droit. Premier motif : la méconnaissance. Si les titulaires de l'AAH sont relativement informés, ils n'ont pas…
La Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie en Facile A Lire et à Comprendre.
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Le rôle du Défenseur des droits expliqué en Facile A Lire et à Comprendre
Edito du Défenseur des droits Pour certaines personnes voir, entendre, se déplacer, communiquer, se repérer dans l’espace et dans le temps est difficile. Et pour d’autres personnes c’est impossible. Le…
Loi Justice : de nouveaux droits pour les majeurs protégés !
Les dispositions de la loi de réforme de la justice relatives aux majeurs protégés entrent en vigueur : abandon des restrictions au droit de vote, possibilité de se marier sans autorisation,…