Le CERHGE, Comité d’Entente Régional Handicap Grand Est, regroupe les collectifs handicap départementaux du Grand Est et les fédérations ou associations non fédérées de personnes en situation de handicap et…
Par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Un arrêté du 15 février vient fixer "les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée", que…
La représentation obligatoire par avocat devant les Cours d'appel du contentieux social était au menu d'un projet de loi. Résolument contre, un collectif d'asso a milité en faveur des plus…
Depuis le 1er janvier 2019, les mesures de simplification permettent à certains titulaires de l'AAH, de la CMI et de la RQTH de les obtenir à vie. Quant à l'AEEH,…
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 réforme les différents types de recours existants et les juridictions compétentes. L’objectif est de favoriser la…
Publié le 03/12/18 - 18h36 - HOSPIMEDIA La Conférence nationale du handicap 2019 s'ouvre ce 3 décembre avec la tenue de la première réunion de son comité de pilotage. Sous…
Résumé : Un avocat devient obligatoire pour contester une décision en "1ère instance" rendue par le Pôle social du TGI. Des associations dénoncent une atteinte aux droits des personnes handicapées…
Un décret du 30 octobre fixe les dispositions procédurales applicables aux contestations des décisions des organismes de sécurité sociale, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des autorités administratives…
Depuis le 1er novembre, le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) a augmenté et atteint désormais 860 euros par mois. Le calcul diffère toutefois en fonction de chaque…
Un décret du 5 octobre simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et améliore l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Dans le prolongement du récent…