Droits

Rapport de C. Radian et T. Michels sur : « Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive ».

La mobilisation autour de la Conférence Nationale du Handicap 2018-2019 a été d'ampleur nationale, avec 460 actions citoyennes labellisées. Des rencontres entre citoyens et ministres ont été organisées sur l'ensemble…

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Le polyhandicap : plan d’actions pour une meilleure reconnaissance des droits des personnes polyhandicapées

Définition du polyhandicap Les personnes polyhandicapées sont celles « présentant un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu au cours du développement, ayant pour conséquence de graves perturbations à expressions multiples et évolutives…

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Accessibilité numérique pour les Personnes en Situation de Handicap: la définition de la « charge disproportionnée » fait débat !

Calendrier, contrôles, sanctions… Dans un décret, paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement détermine « les obligations relatives à l’accessibilité des services de communication au public en ligne aux…

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Sophie Cluzel a présenté l’avancement de cinq « chantiers nationaux » en matière de handicap : enfance, PCH, MDPH et participation des personnes en situation de handicap.

Sophie Cluzel, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a présenté le 10 juillet devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) les résultats de…

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L’IGAS sort un rapport : Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants Clarifier l’articulation entre l’AEEH et la PCH.

Par lettre en date du 15 décembre1, la ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées ont chargé l’IGAS…

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Le Revenu Universel d’Activité intègrera-t’il les situations de handicap ? : le collège handicap doit y réfléchir.

La concertation autour du Revenu universel d'activité est lancée. Un collège handicap doit réfléchir à la situation des bénéficiaires handicapés. L'ensemble des montants qui leurs sont dédiés continuera à bénéficier…

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le Conseil constitutionnel pose des limites au contrôle des prestations sociales : Oui à l’accès des données bancaires, non à celui des données de connexion.

Dans une décision QPC, le Conseil constitutionnel considère que les organismes versant des prestations sociales peuvent, pour contrôler la situation d'un bénéficiaire, prendre connaissance de données bancaires mais pas, en…

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