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Défense des Droits

Fraude sociale et fiscale : un texte adopté, des équilibres à réinterroger !

L’Assemblée nationale a adopté, le 7 avril en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.Présenté comme un texte de justice, visant…

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Handicap en 2025 : entre droits reconnus et effectivité limitée – Bilan des discriminations et actions du Défenseur des droits

Voici un résumé de la situation des discriminations liées au handicap en France en 2025, basé sur le Rapport annuel d’activité 2025 du Défenseur des droits. 1. Une augmentation significative…

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MDPH : Les erreurs majeures qui font refuser un dossier…

Des milliers de dossiers sont refusés chaque année… non pas parce que la personne ne rencontre pas de situation de handicap, mais à cause d’erreurs dans la façon de remplir…

Continuer la lectureMDPH : Les erreurs majeures qui font refuser un dossier…

Actualisation du Règlement Départemental d’Aides Sociales de Meurthe-et-Moselle.

Le Département prend en charge les prestations d’aide sociale en faveur de l’enfance, de la famille, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes les plus…

Continuer la lectureActualisation du Règlement Départemental d’Aides Sociales de Meurthe-et-Moselle.

Ouverture n° téléphonique 3133 de recueil des signalements de maltraitance adultes vulnérables.

La Direction générale de la cohésion sociale informe de l’ouverture, à compter du 1er mars 2026, de la plateforme téléphonique nationale 3133, dédiée au recueil des signalements de maltraitance envers les adultes vulnérables.…

Continuer la lectureOuverture n° téléphonique 3133 de recueil des signalements de maltraitance adultes vulnérables.

Nouveau Formulaire MDPH : les associations demandent le report de l’expérimentation.

Paris, le 27 février 2026. L’ex-Ministre Charlotte Parmentier-Lecocq a fait de la simplification administrative sa dernière bataille. Mais derrière le formulaire « simplifié » de demande MDPH dont le Gouvernement vante les mérites, se…

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Arnaud de Broca, réélu à la présidence du Collectif Handicaps 

Réunis en Assemblée Générale le 28 janvier, les membres du Collectif Handicaps ont renouvelé leur confiance en Arnaud de Broca, en le réélisant à l’unanimité Président.  Face à l’instabilité politique et aux changements permanents d’interlocuteurs, ce vote marque la…

Continuer la lectureArnaud de Broca, réélu à la présidence du Collectif Handicaps 

Enquête nationale sur le bien-être étudiant des jeunes en situation de handicap.

Droit Au Savoir regroupe 32 associations qui militent pour l'effectivité de l'accès à la scolarisation des jeunes en situation de handicap à partir de 16 ans ainsi que leur insertion…

Continuer la lectureEnquête nationale sur le bien-être étudiant des jeunes en situation de handicap.

La Cour des comptes publie un rapport sur la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La Cour des comptes publie son premier rapport dédié à la PCH, 20 ans après sa mise en œuvre (loi de 2005). Cette prestation, versée par les départements, vise à…

Continuer la lectureLa Cour des comptes publie un rapport sur la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

20 ans après la loi de 2005 sur le handicap : qu’en disent les maires de France ?

✅ Contexte :L’AMF a mené une première enquête nationale pour évaluer l’action des collectivités locales en matière de handicap, dans le cadre du bilan de la loi de 2005. 20…

Continuer la lecture20 ans après la loi de 2005 sur le handicap : qu’en disent les maires de France ?
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Pages et Articles Phares

  • Automobilistes avec la Carte Mobilité Inclusion : faites-vous enregistrer pour éviter des PV !
  • Handicap et retraite anticipée, comment est-ce possible ?
  • Carte de stationnement CMI : son apposition n'est pas obligatoire, mais son titulaire ou accompagnateur doit respecter les obligations d'enregistrement de sa durée de stationnement.
  • La carte CMI Stationnement n'est pas reconnue dans tous les pays de l'Union Européenne.
  • Adaptonchien : une association qui renouvelle l'éducation des chiens d'aide à la personne.
  • La Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées impacte-t-elle vraiment les parcours professionnels ?
  • ParcourSup et situation de handicap: Comment ça se passe ?
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