Un décret publié au journal officiel du 31 août 2023 modifie la composition et le fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Cette réforme sera engagée dès le renouvellement des…
La réforme, tant attendue et demandée par les associations pour redonner du pouvoir d’achat aux personnes en invalidité, est enfin arrivée ! Elle a pour mot d’ordre « Toute heure…
Parution au journal officiel du décret « ESAT » qui était très attendu depuis que le Conseil national consultatif des personnes handicapées avait rendu un avis favorable rendu au printemps dernier.…
Alors que le Gouvernement a enfin entériné la séparation des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH, lire cet article) , une association s'attaque à la…
Le Décret relatif à l’extension du Ségur pour les personnels de la filière socio-éducative et les professionnels soignants des secteurs jusqu’alors exclus est paru Très attendu, ce Décret fait suite…
Dix-sept ans après la loi Handicap de 2005, un décret vient préciser comment sont calculées les ressources d'une personne handicapée demandant une aide du fonds départemental de compensation du handicap pour…
Irresponsabilité pénale : un décret d’application inacceptable qui stigmatise les personnes vivant avec des troubles psychiques C'est par voie de presse et avec stupéfaction et colère que nous avons appris…
Nouvelles modalités de fonctionnement, missions et future composition sont détaillées par décret. Ces évolutions renforcent leur rôle dans la vie des établissements. La révision des décrets de 2004 et 2015 organisant les conseils de…
Le décret du 19 avril 2022 met fin à une discrimination que les associations ont dénoncée ICI collectivement avec Autisme France, Unafam et HyperSupers-TDAH France. La Prestation de Compensation du…
Paris, le 18 mai 2021. Aujourd’hui, de nombreuses personnes en situation de handicap du fait d’altérations des fonctions mentales, cognitives, psychiques ne peuvent pas bénéficier de la prestation de compensation…