Un décret et un arrêté du 31 août 2018 révisent les modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ceux-ci prennent en charge les majeurs sous mesure…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 17 mai, une proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette proposition de loi avait…
Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 10-05-2018 La commission des Affaires sociales examinait le 9 mai 2018 la proposition de loi de Philippe Berta, député du Gard, relative à la prestation…
Ce texte de quatre pages "fixe les priorités du projet territorial de santé mentale (PTSM). Il précise également la méthodologie et les délais maximum de son élaboration, en définissant notamment…
ANNEXE 2-5 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Référentiel pour l'accès à la prestation de compensation Pour accéder au document, cliquer surTélécharger
Mieux prendre en compte le handicap psychique, cognitif et intellectuel est l’une des priorités fixées par le Comité interministériel du handicap (CIH) du 2 décembre 2016. Au titre de l’amélioration…